Décret n° 2026-728 du 1er août 2026
Qualiopi évolue au 1er novembre 2026. Votre prochain audit aussi.
Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs. Plusieurs indicateurs existants sont renforcés dès maintenant pour tous les organismes. Voici ce qui change réellement.
32 → 33
indicateurs (7 critères inchangés)
1er nov.
2026 — entrée en vigueur
CFA
seuls concernés par le nouvel indicateur 33
8 indicateurs renforcés qui concernent tous les organismes
- 1Information du public accessible, détaillée et vérifiable
- 2Transparence des modalités de calcul des taux affichés
- 3Blocs de compétences, équivalences, passerelles et débouchés
- 7Preuve renforcée de la capacité à préparer la certification
- 12Prévention et traitement des violences et discriminations
- 19Effectivité du suivi à distance et référent pédagogique
- 27Traçabilité contractuelle de la sous-traitance
- 32Analyse des risques qualité en plus des réclamations
Les indicateurs 13, 14, 15, 20 et le nouvel indicateur 33 concernent spécifiquement les CFA (formation par apprentissage). Détail complet dans notre article de référence.
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Le détail des indicateurs renforcés, le nouvel indicateur 33 (CFA) et le calendrier de mise en conformité avant le 1er novembre 2026 — directement dans votre boîte mail.