Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles CapWind Group fournit ses services d'abonnement à la plateforme CapOF.

CapOF propose plusieurs formules d'abonnement pour les organismes de formation :

• Découverte (19€ HT/mois) : 1 utilisateur, suivi Qualiopi de base
• Essentiel (49€ HT/mois) : 3 utilisateurs, formations et apprenants illimités, suivi Qualiopi et obligations CPF
• Pro (99€ HT/mois) : utilisateurs illimités, gestion multi-sites, rôles et permissions avancés

Une offre dédiée « Pilotage Certificateur », à tarification personnalisée, est proposée aux organismes certificateurs RNCP/RS.

Chaque formule inclut une période d'essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise et sans engagement. L'utilisateur peut annuler à tout moment pendant cette période sans qu'aucun paiement ne soit exigé.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le paiement est effectué mensuellement par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. La facturation démarre à l'issue de la période d'essai gratuit, sauf résiliation préalable.

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant CapOF ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

CapWind Group se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, tarifs ou modalités de ses forfaits. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur. Pour les professionnels, ce droit ne s'applique pas.

La responsabilité totale de CapWind Group au titre des présentes CGV est, en toutes circonstances, limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question relative à la facturation : contact@capwindgroup.fr